La grange de jane




Condition générales de location saisonniere

 

ARTICLE 1. DESCRIPTIF DES LIEUX


Adresse du meublé : 775 route d'Aillet - 46230 Montdoumerc - France

Nom et adresse du loueur : Mme Jane Buchet-Astruc - Lieu dit Aillet -46230 Montdoumerc Tél. 06 87 05 79 84

Type de location :

Habitation de plus de 200 m² habitables (ancien rénové) avec piscine de 55 m² et parking sur la propriété.

Nombre de personnes : 7/8 personnes

Situation : à 5 mn du centre du village de Montdoumerc (Bar- restaurant et multi-services)

à 6 km de Lalbenque (Tous commerces) à 18 km de Cahors et à 100km de Toulouse.

Nombre de pièces : 8

RDC :

- 1 entrée bibliothèque

- 1 séjour avec billard français, canapé et fauteuils en cuir. Télévision, lecteur CD... Une armoire avec jeux de société.

- 1 cuisine équipée : Plaque de cuisson, hotte aspirante, réfrigérateur, évier inox , lave vaisselle, four micro-ondes, bouilloire, grill pain, cafetière…

- 1 cabinet de toilette avec WC et lavabo - 1 salon - séjour avec terrasses est et ouest

- 1 Chambre double (un lit en 140, un traversin, 2 oreillers, 1 couette) avec cabinet de toilette, douche, vasque, (petit sèche cheveux).

- 1 Pièce de service avec four, lave linge, presse Elna, fer à repasser et planche, détacheur électrique, congélateur, ustensiles de cuisine divers…

ÉTAGE


Sur mezzanine : - 2 chambres doubles + lit d'appoint en 90 (un lit en 140 et un lit en 160, avec pour chacune, un traversin, 2 oreillers, 1 couette) - 1 chambre simple (un lit en 90, un oreiller, 1 couette) - 1 salle d'eau avec WC, douche et vasque. (1 petit sèche cheveux avec miroir grossissant sur pied).

EXTÉRIEUR


 

Une piscine  10 x5,5  dotée d'une alarme auditive et d'un volet électrique de protection.

Un salon de jardin sous pergola (coté piscine) est mis à disposition avec une table coffre permettant de ranger les coussins.

Un barbecue inox sur roulettes (coté cuisine) est mis à disposition.

Une table de jardin ( 8 personnes) avec chaises assorties (avec galettes de chaises) sont disposées sous la pergola coté cuisine.

Une douche solaire (fixée au sol) est à disposition avant et après le bain.

Parasols et fauteuils de jardin disponibles.

 

REMARQUES


Le ménage et la fourniture de linge de maison sont à la charge du locataire.

Toutefois, le ménage peut être fait par le bailleur moyennant un supplément de 80 €. Les parures de lit (taies, housse à matelas, housse de couette ) peuvent être prêtées avec supplément de 20 € par parure.

SÉCURITÉ / PROTECTION


Intérieur : chaque chambre est dotée d'un détecteur de fumée (inspecté toutes les semaines)

Les baies vitrés sont dotées de volets roulants, les Velux (grand confort) de stores extérieurs anti-chaleur et intérieurement de stores occultant.

La bâtisse est dotée de 3 accès : 2 baies vitrées (une coté est, une coté ouest) et une porte pleine en bois massif (coté est bibliothèque).

Accès interdit : local chaufferie.

Extérieur : Piscine sécurisée (volet et alarme)

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DURÉE


Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue au contrat.

ARTICLE 3. HORAIRES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART


Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16 h à 19h. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin entre 10 h. et 12h. Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable écrit du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d'arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l'horaire indiqué ci-dessus pourra faire l'objet d'un loyer supplémentaire.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE LOCATION


La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d'usage en pareille matière, que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Le preneur a l'obligation d'occuper les lieux par lui-même et sa famille ainsi que par les personnes qu'il aura mentionnées. Le preneur s'interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s'engage à jouir des lieux " en bon père de famille ", à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l'ensemble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l'inventaire. S'il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, enduits, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. … Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.

ARTICLE 5. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE


L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront effectués au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. Ils donneront lieu à un document signé par les deux parties. A la fin du séjour, les locaux devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l'ensemble des équipements cités dans l'inventaire, notamment les sanitaires, le réfrigérateur et congélateur devront être rendu vidé et nettoyé.

ARTICLE 6. DÉSISTEMENT


Il est convenu qu'en cas de désistement : - du preneur au plus tard trente jours avant la date de prise d'effet du bail, le preneur perd les arrhes versées. - du preneur, moins de trente jours avant la date de prise d'effet du bail, le preneur devra verser au bailleur, à titre de clause pénale, l'intégralité du loyer dû pour la période réservée. - du bailleur, le bailleur sera tenu de verser au preneur, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes déjà versées par le preneur. Si le preneur n'est toujours pas arrivé quatre jours après la date d'arrivée initialement prévue, le bailleur pourra, de plein droit, relouer le logement meublé tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur, et notamment d'exiger de sa part l'intégralité du loyer dû pour la période réservée.

ARTICLE 7. LOYER - ARRHES - DÉPÔT DE GARANTIE


Le montant du loyer s'entend forfaitaire et charges comprises pour la durée réservée. Des arrhes correspondant à 700 € déductibles du montant total du loyer doivent être versées par le preneur et encaissées par le bailleur afin de réserver la location pour la période souhaitée. Le solde du loyer ainsi qu'un dépôt de garantie de 500€ x 2 devront être versés le jour de la remise des clés. Ce dépôt de garantie sera remboursé au preneur, au plus tard un mois après la fin du séjour, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce cautionnement est insuffisant, le preneur s'engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande.

ARTICLE 8. NOMBRE D'OCCUPANTS


Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Toute constatation d'un nombre d'occupants dépassant cette capacité d'accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l'initiative du preneur.

ARTICLE 9. ANIMAUX


Les animaux sont admis. Cependant, il est de l'entière responsabilité du locataire de faire en sorte qu'aucun dégât intérieur ou extérieur ne soit réalisé . La négligence , les dégradations, le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

ARTICLE 10. ASSURANCE


Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire un contrat d'assurance " villégiature " pour ces différents risques.

ARTICLE 11. CHARGES ET PRESTATIONS INCLUSES


Le montant de la location hebdomadaire inclut l'ensemble des charges (électricité, eau, gaz).

ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE - LITIGES


Pour l'exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du bailleur. Les tribunaux de Cahors sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.